Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Mai 2026 - Conforme RGPD
1. Introduction
Vialmas S.A.S. ("Vialmas", "nous", "notre") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Vialmas S.A.S., 75 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à : dpo@vialmas.com
3. Données collectées
Nous collectons les types de données suivants :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de pièce d'identité européenne
- Coordonnées : adresse postale (UE), email, numéro de téléphone
- Données financières : revenus, situation professionnelle, historique bancaire (KYC/AML)
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, logs de sécurité
- Données transactionnelles : historique des opérations, bénéficiaires SEPA, relevés
- Données biométriques : empreinte digitale, reconnaissance faciale (authentification uniquement, avec consentement)
4. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Exécution du contrat : ouverture et gestion de compte, exécution des opérations bancaires
- Obligation légale : lutte contre le blanchiment (LCB-FT), déclarations fiscales, conformité réglementaire (ACPR, AMF)
- Intérêt légitime : amélioration des services, prévention de la fraude, sécurité
- Consentement : communications marketing, cookies non essentiels, biométrie
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Les autorités de régulation européennes (ACPR, AMF, CNIL, autorités fiscales)
- Les prestataires de services agissant pour notre compte (hébergement UE, KYC, paiements)
- Les réseaux de cartes bancaires (Visa, Mastercard) - certifiés PCI-DSS
- Les organismes de lutte contre la fraude (TRACFIN, Europol si requis)
- Les établissements bancaires partenaires pour les virements SEPA/SWIFT
Transferts hors UE :En cas de transfert vers des pays tiers, des garanties appropriées sont mises en place (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, décisions d'adéquation).
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les délais légaux de conservation : 5 ans après la clôture du compte pour les données KYC (LCB-FT), 10 ans pour les pièces comptables (Code de commerce), 3 ans pour les données marketing après le dernier contact.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré (JSON, CSV)
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement dans certains cas
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Exercice de vos droits : Via l'application, par email à dpo@vialmas.com, ou par courrier. Réponse sous 1 mois maximum.
Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux meilleures pratiques : chiffrement TLS 1.3 et AES-256, authentification forte (2FA, biométrie), pseudonymisation, hébergement certifié ISO 27001 dans l'UE, tests d'intrusion réguliers, surveillance SOC 24/7. En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL sous 72h et les personnes concernées si nécessaire.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies analytiques et marketing nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles seront notifiées par email et/ou notification dans l'application. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site.