Mentions Légales

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Éditeur du site

Le site vialmas.com est édité par Vialmas S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 123 456 789.

Siège social : 75 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 1 85 73 00 00

Email : contact@vialmas.com

N° TVA Intracommunautaire : FR 12 345 678 901

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est le Président de Vialmas S.A.S., en qualité de représentant légal.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne conformément au RGPD.

4. Agrément et régulation

Vialmas S.A.S. est un établissement de paiement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro CIB 12345, habilité à fournir des services de paiement dans l'ensemble de l'Espace Économique Européen (EEE) conformément à la directive DSP2 (2015/2366).

Autorité de tutelle : ACPR - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Garantie des dépôts :Vos fonds sont protégés jusqu'à 100 000 EUR par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de Vialmas S.A.S. ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit de l'Union Européenne. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite de Vialmas S.A.S., est strictement interdite.

6. Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles conformément au RGPD, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, conformément à la directive européenne ePrivacy et au RGPD. En naviguant sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.

8. Limitation de responsabilité

Vialmas S.A.S. s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Vialmas S.A.S. ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et au droit de l'Union Européenne. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.