Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services bancaires en ligne proposés par Vialmas S.A.S. via le site vialmas.com et l'application mobile Vialmas, conformément au droit français et aux directives européennes (DSP2, RGPD).

L'utilisation des services Vialmas implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Pour accéder aux services Vialmas, vous devez :

• Être une personne physique majeure et capable juridiquement
• Résider dans l'un des 27 pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription (KYC)
• Disposer d'un appareil compatible et d'une connexion internet
• Posséder un document d'identité européen valide

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (authentification forte DSP2). Toute utilisation de votre compte est réputée faite par vous-même. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement via l'application ou au +33 1 85 73 00 00.

Vialmas propose les services suivants dans l'EEE :

• Ouverture et gestion de compte de paiement en EUR
• Cartes bancaires Visa/Mastercard (débit et crédit)
• Virements SEPA instantanés et internationaux SWIFT
• Crédit Almas (prêts personnels jusqu'à 75 000 EUR)
• Épargne et placements conformes MiFID II
• Paiements mobiles (Apple Pay, Google Pay)

Les tarifs applicables aux services Vialmas sont consultables dans notre brochure tarifaire disponible sur le site et dans l'application. Vialmas se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 2 mois, conformément au Code monétaire et financier.

Responsabilité de l'utilisateur :

• Utiliser les services conformément à leur destination et à la loi
• Maintenir la sécurité de ses identifiants et dispositifs d'authentification
• Signaler toute anomalie ou opération non autorisée sous 13 mois (DSP2)

Responsabilité de Vialmas :

• Assurer la disponibilité des services (SLA 99,9%)
• Sécuriser les transactions et les données (chiffrement TLS 1.3, 3D Secure 2)
• Rembourser les opérations non autorisées sous 24h (DSP2)
• Traiter les réclamations dans les meilleurs délais (max 15 jours ouvrables)

Vialmas met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards européens : chiffrement AES-256, authentification forte (2FA/biométrie), détection de fraude par IA, conformité PCI-DSS pour les paiements. Vous devez également contribuer à cette sécurité en ne divulguant jamais vos codes d'accès.

Vialmas peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou notification dans l'application avec un préavis de 2 mois. La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, sans frais, via l'application ou en contactant le service client. Vialmas peut également résilier votre compte en cas de non-respect des présentes CGU, avec un préavis de 2 mois sauf en cas de faute grave ou de suspicion de fraude.

En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou le Médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF). Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.